Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Délai de Paiement
   Sauf accord préalable, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, des frais de retard pourront être appliqués.

2. Intérêts de Retard
   En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de [indiquez le taux applicable] % par mois seront facturés, à compter de la date d’échéance et jusqu’au complet paiement. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra également être appliquée, conformément à la législation en vigueur.

3. Modalités de Paiement
   Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire sur le compte mentionné sur la facture, ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Veuillez indiquer le numéro de facture lors du paiement pour une identification rapide de votre règlement.

4. Réclamations
   Toute réclamation concernant la facture doit être effectuée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrables suivant sa réception. Passé ce délai, la facture sera considérée comme acceptée en l’état.

5. Propriété des Biens et Services
   Les biens et services fournis restent la propriété de [Nom de l’entreprise] jusqu’au paiement intégral de la facture. En cas de défaut de paiement, [Nom de l’entreprise] se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation ou livraison ultérieure.

6. Responsabilité
   [Nom de l’entreprise] s’engage à fournir ses services avec soin et dans le respect des normes applicables. Sa responsabilité est limitée au montant de la facture en cas de litige.

7. Droit Applicable et Tribunal Compétent
   Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de [lieu de votre siège social ou juridiction souhaitée] seront compétents.